Les missions de la région dans son territoire consistent à promouvoir un développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi. Cela inclut l’amélioration de l’attractivité du territoire régional, le renforcement de sa compétitivité économique, et l’adoption de mesures et d’actions encourageant la création d’entreprises et le développement de leur environnement. La région s’efforce également d’accélérer l’implantation d’activités génératrices de richesse et d’emplois, d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles, de les préserver, et de contribuer au développement durable. En outre, la région travaille à renforcer ses capacités en matière de gestion et de formation des ressources humaines, en prenant en compte les politiques et stratégies générales et sectorielles de l’État dans ces domaines.

Le principe de gestion libre a été consacré pour la gestion du Conseil régional, ce qui lui confère, dans la limite de ses compétences, le pouvoir de délibérer de manière démocratique et d’exécuter ses décisions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de la loi organique n° 14-111 relative aux régions.

Pour atteindre ces objectifs, et en vertu de l’article 140 de la Constitution, la région exerce des compétences propres ainsi que des compétences partagées avec l’État, en plus de compétences transférées par l’État selon le principe de subsidiarité. L’article 141 prévoit des ressources financières propres pour les régions et autres collectivités territoriales, ainsi que des fonds alloués par l’État, stipulant que toute compétence transférée aux régions et collectivités territoriales doit être accompagnée du transfert des ressources correspondantes.

La Constitution a également instauré un Fonds de mise à niveau sociale au profit des régions, destiné à combler les lacunes en matière de développement humain, d’infrastructures de base et de services publics. En plus, un Fonds de solidarité entre les régions a été créé pour garantir une répartition équitable des ressources, contribuant ainsi à la réduction des disparités entre elles.

Compétences propres

Les compétences propres de la région représentent les domaines gérés de manière autonome par la région, dans le cadre de la promotion d’un développement régional global et durable. Les principales missions de la région dans ce domaine sont :

  • Développement régional :
    Les compétences propres de la région en matière de développement régional incluent les domaines suivants :
    Développement économique / Formation professionnelle et continue / Emploi / Développement rural / Transport / Culture / Environnement / Coopération internationale
  • Aménagement du territoire :
    Le schéma régional d’aménagement du territoire est un document de référence pour l’organisation spatiale de l’ensemble du territoire régional. Un texte réglementaire définit la procédure d’élaboration, de mise à jour et d’évaluation de ce schéma.

Compétences partagées

La région exerce ces compétences conjointement avec l’État. Elles couvrent un large éventail de domaines nécessitant la coopération et la coordination entre la région et le gouvernement pour garantir la mise en œuvre des projets et initiatives communes. Ces compétences incluent :
Développement économique / Développement rural / Développement social / Environnement / Culture / Tourisme

Compétences transférées

Les compétences transférées concernent celles dévolues par l’État à la région, permettant d’élargir progressivement les compétences propres. Les domaines des compétences transférées sont définis sur la base du principe de subsidiarité et incluent notamment :

Équipements et infrastructures à dimension régionale / Industrie / Santé / Commerce / Éducation / Culture / Sport / Énergie / Eau / Environnement

Les missions de la région dans son territoire consistent à promouvoir un développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi. Cela inclut l’amélioration de l’attractivité du territoire régional, le renforcement de sa compétitivité économique, et l’adoption de mesures et d’actions encourageant la création d’entreprises et le développement de leur environnement. La région s’efforce également d’accélérer l’implantation d’activités génératrices de richesse et d’emplois, d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles, de les préserver, et de contribuer au développement durable. En outre, la région travaille à renforcer ses capacités en matière de gestion et de formation des ressources humaines, en prenant en compte les politiques et stratégies générales et sectorielles de l’État dans ces domaines.

Le principe de gestion libre a été consacré pour la gestion du Conseil régional, ce qui lui confère, dans la limite de ses compétences, le pouvoir de délibérer de manière démocratique et d’exécuter ses décisions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles de la loi organique n° 14-111 relative aux régions.

Pour atteindre ces objectifs, et en vertu de l’article 140 de la Constitution, la région exerce des compétences propres ainsi que des compétences partagées avec l’État, en plus de compétences transférées par l’État selon le principe de subsidiarité. L’article 141 prévoit des ressources financières propres pour les régions et autres collectivités territoriales, ainsi que des fonds alloués par l’État, stipulant que toute compétence transférée aux régions et collectivités territoriales doit être accompagnée du transfert des ressources correspondantes.

La Constitution a également instauré un Fonds de mise à niveau sociale au profit des régions, destiné à combler les lacunes en matière de développement humain, d’infrastructures de base et de services publics. En plus, un Fonds de solidarité entre les régions a été créé pour garantir une répartition équitable des ressources, contribuant ainsi à la réduction des disparités entre elles.

Compétences propres

Les compétences propres de la région représentent les domaines gérés de manière autonome par la région, dans le cadre de la promotion d’un développement régional global et durable. Les principales missions de la région dans ce domaine sont :

  • Développement régional :
    Les compétences propres de la région en matière de développement régional incluent les domaines suivants :
    Développement économique / Formation professionnelle et continue / Emploi / Développement rural / Transport / Culture / Environnement / Coopération internationale
  • Aménagement du territoire :
    Le schéma régional d’aménagement du territoire est un document de référence pour l’organisation spatiale de l’ensemble du territoire régional. Un texte réglementaire définit la procédure d’élaboration, de mise à jour et d’évaluation de ce schéma.

Compétences partagées

La région exerce ces compétences conjointement avec l’État. Elles couvrent un large éventail de domaines nécessitant la coopération et la coordination entre la région et le gouvernement pour garantir la mise en œuvre des projets et initiatives communes. Ces compétences incluent :
Développement économique / Développement rural / Développement social / Environnement / Culture / Tourisme

Compétences transférées

Les compétences transférées concernent celles dévolues par l’État à la région, permettant d’élargir progressivement les compétences propres. Les domaines des compétences transférées sont définis sur la base du principe de subsidiarité et incluent notamment :

Équipements et infrastructures à dimension régionale / Industrie / Santé / Commerce / Éducation / Culture / Sport / Énergie / Eau / Environnement